Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 29/08/2024

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre :

ALBA BABY SPA

  • Siège social : 80 avenue de Condé, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France
  • Forme juridique : SASU
  • Capital social : 1 000 €
  • SIREN : 928 831 890
  • Numéro de TVA intra-communautaire : FR59928831890
  • Inscription au RCS : 928 831 890 R.C.S. Créteil, inscrit le 17/05/2024 au greffe de Créteil
  • Contact : contact@albababyspa.fr / Téléphone : 06 10 69 05 23

(ci-après dénommée la « Société »)

Et toute personne physique ou morale procédant à un achat de services, de forfaits ou de cartes cadeaux proposés par la Société sur le site internet https://www.albababyspa.fr (ci-après le « Site »).

L’utilisation du Site et la passation de commandes impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après le « Client »).

2. Définitions

Pour une meilleure compréhension des présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants, lorsqu’ils sont utilisés avec une majuscule dans ce document, auront la signification définie ci-dessous :

  • « Carte(s) » : désigne la/les carte(s) cadeau(x) ALBA Baby Spa, achetée(s) par le Client et destinée(s) à être utilisée(s) pour des services proposés par la Société.

  • « Bénéficiaire » : désigne la personne, autre que le Client, qui est destinée à recevoir la prestation associée à la Carte, et qui peut l’utiliser pour bénéficier des services proposés par la Société.

  • « Client » : désigne toute personne physique majeure non-professionnelle procédant à l’achat de services, de Forfaits ou de Cartes via le Site.

  • « Service(s) » : désigne l’ensemble des prestations de bien-être et de soins proposées par la Société, incluant mais non limité à, le Baby Spa, Bain enveloppé, Massage prénatal, et Massage postnatal.

  • « Forfait(s) » : désigne un ensemble de prestations proposées à un prix réduit, permettant au Client d’acheter plusieurs services à l’avance via le Site, avec la gestion des prestations restantes à travers un compte utilisateur.

  • « Prestataire(s) Externe(s) » : désigne les professionnels indépendants ou entreprises externes proposant des services au sein de l’institut ALBA Baby Spa, tels que l’hypnose, la thérapie EMDR, et divers ateliers, mais gérant leurs propres modalités de paiement.

  • « Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse URL suivante : https://www.albababyspa.fr, sur lequel le Client peut réserver des Services, acheter des Forfaits ou des Cartes.

  • « Société » : désigne la société ALBA BABY SPA, immatriculée sous le numéro SIREN 928 831 890 au RCS de Créteil, dont le siège social est situé au 80 avenue de Condé, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France.

  • « Institut » : désigne l’établissement physique où sont dispensés les Services proposés par la Société, situé à l’adresse indiquée dans les présentes CGV.

  • « Doctolib » : désigne la plateforme en ligne tierce, utilisée pour la prise de rendez-vous des services d’ostéopathie, qui ne sont pas réservables directement via le Site.

3. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services, de forfaits et de cartes cadeaux proposés par la Société sur le Site.

4. Services et Forfaits Proposés

4.1. Services Internes

La Société propose divers services de bien-être et de soins, notamment :

  • Baby Spa
  • Bain enveloppé
  • Massage prénatal
  • Massage postnatal

Ces services sont disponibles à la réservation via le Site. Le paiement des services se fait sur place, à l’institut situé au 80 avenue de Condé, 94100 Saint-Maur-des-Fossés ou en ligne via le Site avec un paiement par la plateforme sécurisée Stripe.

4.2. Forfaits

La Société propose également la vente de forfaits regroupant un ensemble de prestations à prix réduit. L’achat de ces forfaits se fait en ligne via le Site avec un paiement par la plateforme sécurisée Stripe.

4.2.1. Conditions d’Achat des Forfaits

  • Création de Compte : Pour l’achat d’un forfait, le Client doit créer un compte sur le Site. Les informations demandées pour la création du compte incluent le nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone et mot de passe.

  • Gestion des Prestations : Après l’achat d’un forfait, le Client pourra consulter ses informations personnelles ainsi que les services restant sur son forfait via son compte utilisateur sur le Site. Chaque utilisation d’une prestation sera automatiquement déduite du forfait sur le compte du Client.

4.3. Cartes Cadeaux

La Société propose la vente de cartes cadeaux valables exclusivement pour les services internes mentionnés ci-dessus. Les cartes cadeaux sont envoyées par e-mail au bénéficiaire indiqué lors de la commande et sont valables 1 an à compter de la date d’achat. Le paiement des cartes cadeaux s’effectue en ligne via la plateforme Stripe.

4.4. Services Externes

Certains services et ateliers sont réalisés par des prestataires externes. Les services suivants peuvent être réservés en ligne via le Site, avec paiement sur place à l’institut :

  • Hypnose
  • Thérapie EMDR
  • Ateliers Baby Yoga
  • Atelier Sommeil du Tout-Petit
  • Atelier Discipline Positive
  • Atelier Motricité
  • Atelier Portage
  • Atelier Premiers Jours de Bébé

Exception : Les prestations d’ostéopathie sont réservées uniquement via la plateforme Doctolib et ne peuvent pas être réservées ou payées via le Site.

5. Commande

5.1. Processus de Commande

Le Client peut passer commande via le Site en suivant les étapes suivantes :

  1. Sélection du service, du forfait ou de la carte cadeau souhaité(e).
  2. Choix de la date et de l’heure de rendez-vous parmi les créneaux disponibles (pour les services et ateliers).
  3. Fourniture des informations nécessaires pour la commande :
    • Pour les services : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
    • Pour les cartes cadeaux : nom et prénom de l’acheteur, e-mail de l’acheteur, nom et prénom du bénéficiaire, e-mail du bénéficiaire.
    • Pour les forfaits : création d’un compte avec les informations requises (nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, mot de passe).
  4. Validation de la commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
  5. Réception d’une confirmation de commande par e-mail contenant les détails de la réservation ou de l’achat.

5.2. Validation de la Commande

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des prix et descriptions des services, forfaits ou cartes cadeaux disponibles à la vente. La Société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de disponibilité ou de demande anormale du Client.

6. Tarifs et Modalités de Paiement

6.1. Tarifs

Les prix des services, forfaits et cartes cadeaux sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

6.2. Modalités de Paiement

6.2.1. Paiement en Ligne pour les Cartes Cadeaux et Forfaits

Le paiement des cartes cadeaux et des forfaits s’effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes bancaires Visa, MasterCard et American Express.

Sécurité du Paiement : La plateforme Stripe assure la sécurité des transactions grâce à un système de cryptage des données et de prévention des fraudes. La Société n’a à aucun moment accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement utilisés par le Client.

6.2.2. Paiement sur Place pour les Services

Le paiement des services et ateliers réservés en ligne se fait uniquement sur place, à l’institut, le jour de la prestation. Les moyens de paiement acceptés sur place incluent les espèces, les cartes bancaires et les chèques (selon les modalités précisées sur le Site ou à l’institut).

7. Annulation et Rétractation

7.1. Annulation de Réservation

Le Client peut annuler sa réservation sans frais jusqu’à 48 heures avant la date du rendez-vous. Toute annulation effectuée moins de 48 heures avant la date du rendez-vous entraînera des frais de pénalité équivalents à 50% du montant de la prestation réservée, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.

7.2. Droit de Rétractation pour les Cartes Cadeaux

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la carte cadeau par voie électronique pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

7.2.1. Conditions d’Exercice du Droit de Rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit informer la Société de sa décision de se rétracter par e-mail à l’adresse suivante : contact@albababyspa.fr.

La Société enverra un accusé de réception par e-mail. Après vérification de la non-utilisation de la carte cadeau, celle-ci sera désactivée et ne pourra plus être utilisée. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception de la demande de rétractation, après déduction des éventuels frais de transaction liés à la plateforme Stripe.

Exceptions : Le droit de rétractation ne peut être exercé si la carte cadeau a été utilisée, en tout ou en partie, par le Client ou le Bénéficiaire.

8. Compte Client et Gestion des Forfaits

8.1. Création et Gestion du Compte

L’achat d’un forfait sur le Site nécessite la création d’un compte utilisateur. Les informations demandées pour la création du compte incluent :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Mot de passe

Le Client pourra consulter et gérer ses informations personnelles, ainsi que le solde des prestations restantes sur son forfait via son compte utilisateur. Chaque utilisation d’une prestation sera automatiquement déduite du forfait sur le compte du Client.

8.2. Confidentialité et Sécurité

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (e-mail et mot de passe). La Société ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou de divulgation des identifiants du Client à des tiers. En cas de suspicion d’une utilisation frauduleuse du compte, le Client s’engage à informer immédiatement la Société.

9. Responsabilité

La Société s’engage à fournir les services commandés conformément aux présentes CGV. Cependant, la Société ne saurait être tenue responsable en cas de :

  • Non-respect par le Client des CGV ;
  • Interruption de service du Site, cas de force majeure, panne informatique, ou tout autre événement empêchant la bonne exécution des commandes.

10. Dispositions Finales

10.1. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

10.2. Modifications des CGV

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande passée par le Client.

10.3. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou pour toute réclamation, le Client peut contacter la Société par e-mail à l’adresse suivante : contact@albababyspa.fr ou par téléphone au 06 10 69 05 23.